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C-26, r. 113.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. L’ergothérapeute qui désire assister à la rencontre du comité pour présenter ses observations doit, dans les 10 jours de la réception de l’avis prévu à l’article 21, en aviser le comité par écrit.
Décision 2011-10-31, a. 22.
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